| État | Problème décelé. Instructions disponibles. |
| Posté | 27 juillet 2023 – 9 h HE |
| Solution prévue | Travaux en cours pour résoudre le problème. Davantage d’informations à venir. |
27 juillet 2023 – 9 h HE
Nous efforçons de stabiliser le nouveau système SEDAR+, mais comme prévu, il y a un fort volume d’activités dans les premiers jours. Nous constatons des problèmes de performance intermittents.
Nous vous remercions de votre patience. Nous vous demandons de continuer à essayer d’utiliser le système. Les ACVM et ses membres ont annulé les frais de retard pour les dépôts jusqu’au 31 juillet.
Si votre date limite de dépôt est aujourd’hui et que vous n’arrivez pas à accéder au système, veuillez faire votre dépôt directement auprès de l’autorité ou des autorités concernées.
| Territoire | Méthode générale de dépôt | Exception à la méthode générale |
|---|---|---|
| Colombie-Britannique | cutover@bcsc.bc.ca | s. o. |
| Alberta | transition@asc.ca | Soumettez la demande à l’ASC ou auprès de la direction générale à l’adresse legalapplications@asc.ca. Déposez un prospectus auprès de la direction générale à l’adresse prospectus@asc.ca. |
| Saskatchewan | corpfin@gov.sk.ca | s. o. |
| Manitoba | securities@gov.mb.ca | s. o. |
| Ontario | Pour les fonds d’investissement : IF_SEDARplus_cutover@osc.gov.on.ca Pour les autres dossiers : CF_SEDARplus_cutover@osc.gov.on.ca | s. o. |
| Québec | Pour les fonds d’investissement : Fonds_dinvestissement@lautorite.qc.ca Pour les autres dossiers : Dispenses.passeport@lautorite.qc.ca | Les dossiers pour les opérations admissibles d’une SCD doivent être déposés par courriel à l’adresse courriel générale ou en format papier à l’adresse 800, rue du Square-Victoria, bureau 2200, Montréal (Québec) H3C 0B4. |
| Nouveau-Brunswick | transition@fcnb.ca | Les dossiers pour une corporation ou association de développement économique communautaire (CDEC) (formulaires en application de la Règle locale 45-501 du Nouveau-Brunswick) doivent être déposés par courriel à l’adresse courriel générale ou en format papier à l’adresse 300-85 Charlotte Street, Saint-John NB E2L 2J2. |
| Nouvelle-Écosse | NSSC_Corp_Finance@novascotia.ca | s.o. |
| Île-du-Prince-Édouard | ccis@gov.pe.ca | s. o. |
| Terre-Neuve-et-Labrador | SecuritiesExemptions@gov.nl.ca | s. o. |
| Yukon | securities@yukon.ca | s. o. |
| Territoires du Nord-Ouest | Securitiesregistry@gov.nt.ca | s. o. |
| Nunavut | securities@gov.nu.ca | s. o. |
Nous travaillons sur le problème et fournirons une mise à jour quand nous aurons plus d’informations.